Statuts association DROMEADHERE.MEDIA

Association de promotion du consommer local

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les fondateurs et premiers adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : dromeadhere.media

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association, sans but lucratif, a pour objet de soutenir et d’amplifier l’initiative de web tv « dromeadhere.tv ». Elle fait la promotion du consommer local, par extension le mieux consommer et le mieux manger.

Son action de promotion se fait principalement par la création de contenus multimédia en faveur des producteurs/transformateurs alimentaires et les circuits courts en Drôme.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé par proposition du Conseil d’Administration à l’unanimité.
Le premier siège social est au domicile d’un de ses fondateurs, Philippe Couvreur, au 3 impasse des Magnans 26300 Bésayes.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – LE MEDIA DROMEADHERE.TV 

dromeadhere.tv est le media de promotion de l’association. Des précisions importantes sont apportées dans le règlement intérieur dont la section « Rôles et responsabilités du directeur de publication ».

ARTICLE 6 – COMPOSITION 

L’association se compose de membres fondateurs et de membres actifs dits adhérents, tous majeurs. Des personnes morales peuvent être adhérentes mais doivent désigner leur représentant lors de leur adhésion ou leur renouvellement.

Les membres de l’association sont répartis en cinq collèges en fonction de leur rôle dans l’accomplissement de l’objet de l’association :

1 – Le collège « Producteurs » Ils sont aussi appelés bénéficiaires. Ils profitent des moyens et ressources de l’association pour la promotion du consommer local, de leur filière, de leur métier, entreprise,…

2 – Le collège « Circuits courts » Ils sont appelés bénéficiaires. Ils profitent des moyens et ressources de l’association pour la promotion du consommer local, de leur filière, de leur métier, entreprise,…

3 – Le collège « Promoteurs » Il est composé de toute structure privée, publique, mixte ou associative qui souhaite être partenaire avec l’association pour promouvoir le consommer local.

4 – Le collège « Bienfaiteurs » Il est composé de sympathisants, intéressés au développement de l’association soit par leur adhésion financière soit par du bénévolat.

5 – Le collège « Fondateurs » Il est composé de Philippe Couvreur, Mireille Tommasini et de Grégoire Lefebvre.

On ne peut être membre que d’un seul collège.

ARTICLE 7 – ADMISSION 

Les membres sont affectés dans un collège suivant les conditions ci-dessous.

Collège des producteurs

Pour entrer dans ce collège, il est nécessaire d’être producteur et/ou transformateur alimentaire. L’exploitation doit se situer dans un rayon de 48km autour du siège social de l’association ou être en Drôme. La taille de l’exploitation doit être à taille humaine (hors saisonniers). Les filiales ou les chaines sont interdites sauf dérogation du Conseil d’administration. L’admission par le Conseil d’Administration est soumise au vote à la majorité.

Collège des circuits courts

Pour entrer dans ce collège, il est nécessaire d’être un commerce de proximité dans un rayon de 48km autour du siège social de l’association ou être en Drôme. La majorité des produits vendus par la structure doivent être issus de productions locales. Ce collège accepte les commerces non alimentaires.  La structure doit être à taille humaine (hors saisonniers). Les filiales ou les chaines sont interdites sauf dérogation du Conseil d’administration. L’admission par le Conseil d’Administration est soumise au vote à la majorité.

Collège des promoteurs

Pour entrer dans ce collège, il est nécessaire d’être une structure de proximité, en lien avec le monde paysan ou ayant un intérêt particulier avec l’objet de l’association. Outre le paiement de la cotisation, un droit d’entrée pourra être fixé par une assemblée générale ordinaire. La signature d’un contrat de partenariat est obligatoire.
L’admission par le Conseil d’Administration est soumise au vote à l’unanimité.

Collège des bienfaiteurs

Pour entrer dans ce collège, il est nécessaire d’être une personne physique, majeure et sans antécédent d’exclusion de l’association, dans ce cas l’admission est automatique. Le Conseil d’Administration ne peut s’opposer à l’entrée d’un nouveau membre sauf si celui ci ne remplit pas les conditions en préambule.

Collège des fondateurs

Les fondateurs sont Philippe Couvreur, Mireille Tommasini et Grégoire Lefebvre.
Ils sont membres de plein droit à vie et sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation à la création de l’association est de 24€ pour les membres du collège Bienfaiteurs, de 48€ pour les membres du collège Producteurs, 96€ pour les membres du collège Circuits courts et 192€ pour le collège des Promoteurs.

Sont membres fondateurs, dispensés de cotisation, Philippe Couvreur, Mireille Tommasini et Grégoire Lefebvre.                .

ARTICLE 9 – RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par  la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration entre autre pour non-paiement de la cotisation, non respect du règlement intérieur pour divulgation d’informations, pour dénigrement dans l’espace public ou les réseaux sociaux ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Conseil d’Administration et/ou par écrit.

ARTICLE 10 – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune organisation mais peut adhérer à d’autres associations ou structures qui le permettent sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 – RESSOURCES 

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
5° Recettes réalisées dans le cadre de contrats de coproductions ou de partenariats.
6° Les recettes issues de l’organisation ou la participation à des événements.
7° Le sponsoring ou le mécénat

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

  1. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
  2. Le directeur de publication rend compte de l’activité du media dromeadhere.tv.
  3. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
  4. Le Conseil d’Administration informe les adhérents sur le budget de l’année à venir.
  5. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres ainsi que les modalités financières d’indemnisation des frais de mission et de représentation.

Votes

Un membre ne peut détenir qu’une seule procuration. Les votes peuvent avoir lieu par correspondance et/ou par internet notifié sur la convocation à l’assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un quart des membres présents à l’assemblée générale ou dans le cas de l’élection des membres du Conseil d’Administration à la demande d’un quart des membres du collège concerné.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Chaque collège dispose de 20% des droits de vote.
Pour chaque votation, les membres votent à l’intérieur de leur collège à la majorité.

Les résultats des cinq collèges forment le résultat final du vote demandé.
En cas d’égalité, notamment dans le cas de vacance d’un collège, le vote du collège des fondateurs est prépondérant.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur proposition de l’unanimité des membres du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une assemblée générale pour :

  • La modification des statuts ou du règlement intérieur.
  • Changement de siège social.
  • Actes portant sur des immeubles.
  • Décider de la dissolution ou de la fusion de l’association.
  • Transformation de l’association en SCIC.
  • Modification de la ligne éditoriale

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Chaque collège dispose de 20% des droits de vote.

Pour chaque votation, les membres votent à l’intérieur de leur collège à la majorité.

Les résultats des cinq collèges forment le résultat final du vote demandé.
En cas d’égalité, notamment dans le cas de vacance d’un collège, le vote du collège des fondateurs est prépondérant.

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 membres, sauf vacance d’un collège, élus lors de l’assemblée générale ordinaire jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles sauf antériorité d’exclusion de l’association.

S’il le souhaite, le premier adhérent d’un collège est réputé être le représentant au conseil d’administration de plein droit jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Chaque collège élit en son sein un représentant au conseil d’administration lors de l’assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance d’un représentant, les membres du collège concerné doivent désigner par un vote un nouveau représentant. Le vote est organisé sous la tutelle du Conseil d’Administration dans les conditions d’une assemblée générale extraordinaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de 3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’absence, de vacance, ou d’égalité, la voix du représentant des fondateurs est prépondérante.

ARTICLE 15 – DELEGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association, par l’entremise de son Conseil d’Administration, délègue la gestion du media dromeadhere.tv et les rôles de représentation attachés, au salarié directeur de publication.

Par défaut, Philippe Couvreur est directeur de publication jusqu’à l’embauche d’un salarié pour cette fonction ou en cas de vacance du poste.

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’association pour toutes les publications du média dromeadhere.tv.

Des précisions sont apportées au règlement intérieur à la section « Rôles et responsabilités du directeur de publication ».

ARTICLE 16 – RÔLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration a pour mission essentielle de gérer le quotidien de l’association, de rechercher des nouveaux membres pour pérenniser l’association. Le Conseil d’Administration a aussi pour vocation de faciliter la bonne marche du média dromeadhere.tv.

Le Conseil d’Administration a pour compétences de :

  • Convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  • Préparer le budget prévisionnel de l’association.
  • Autoriser des dépenses non prévues au budget.
  • Gérer les finances de l’association.
  • Arrêter le budget et les comptes annuels.
  • L’admission et l’exclusion des membres.
  • Gérer l’animation et les relations avec les membres et les collèges.
  • Faciliter le travail du directeur de publication et des salariés.
  • Organiser la promotion de l’association.
  • Faciliter le développement du média dromeadhere.tv.
  • Mettre à disposition des adhérents les documents essentiels de l’association

Le Conseil d’Administration élit un(e) président(e) en son seing et

répartit les rôles suivants entre ses membres. 

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) trésorier(e)

Pour garantir la transparence de l’association, le conseil d’administration se doit de réaliser des comptes rendus de ses actes et décisions dans des comptes rendus.

Les décisions sont prises à la majorité sauf exception (Conférer Article 13).

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les indemnités et les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE – 18 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur précise (entre autre) les points suivants :

  • Ligne éditoriale
  • Rôles et responsabilités du directeur de publication
  • Règles internes salariales
  • Règles pour les relations avec les prestataires
  • Indemnités liées aux frais de mission, de représentation et de déplacements
  • Modalités de production des contenus non soumis à facturation interne
  • Modalités de production des contenus soumis à facturation interne

Le règlement intérieur peut être amendé ou modifié lors des assemblées générales extraordinaires suivant les modalités fixées dans les statuts.